MENTIONS LEGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.kalapita.com sont :

Editeur du Site :
Kalapita productions – 64700 Hendaye (France)
Kalapita productions est une société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne (64) sous le numéro 821 271 673
Responsable : Thierry Biscary
Téléphone : +33648250971
Email : info@kalapita.com 
Site Web : www.kalapita.com

Hébergement :
Hébergeur : CDMON Calle Girona, 81-83. Local 6 – 08380 Malgrat de Mar (España) : https://www.cdmon.com

Développement :
Abaraska : http://www.abaraska.com

Conditions d’utilisation :
Ce site (www.kalapita.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions des navigateurs comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
La société Kalapita productions met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Kalapita productions n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : 

Le site www.kalapita.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : 
Le site internet www.kalapita.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Kalapita productions ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Kalapita productions ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Kalapita productions ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les  visiteurs de Kalapita.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Kalapita productions. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet kalapita.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Kalapita productions se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société Kalapita productions ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.kalapita.com
Kalapita productions s’efforce de fournir sur le site www.kalapita.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.kalapita.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.kalapita.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@kalapita.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Kalapita productions.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site www.kalapita.com,  incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Kalapita productions à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Kalapita productions. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Données personnelles :
La société Kalapita productions est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.kalapita.com
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site web www.kalapita.com de Kalapita productions sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à info@kalapita.com, ou par courrier à Kalapita productions, 4, rue Marcel Paul, 64700 Hendaye, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Charte de confidentialité :
Nous prenons votre vie privée très au sérieux !
Merci d’utiliser notre site web et nos services !
Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec Kalapita productions en visitant notre site web www.kalapita.com ou en utilisant nos services.
Kalapita productions est une société établie en France et, en tant que telle, elle adhère à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Le siège social de Kalapita productions est situé au 4, rue Marcel Paul – 64700 Hendaye. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : info@kalapita.com.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

Portée de la charte de confidentialité
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Kalapita productions est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Kalapita productions a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que Kalapita productions peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de Kalapita productions en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

Données personnelles traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

Finalités de traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Kalapita productions que vous représentez
• Développer et améliorer nos services
• Afin de fournir des informations et des offres aux clients de Kalapita productions actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Kalapita productions et non à vous en tant que personne privée.


Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Kalapita productions.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

Vos droits
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur info@kalapita.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse postale de Kalapita productions.

Litiges :
Les présentes conditions du site www.kalapita.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Kalapita productions. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.